
Responsabilité Civile Professionnel (RC Pro)
A quoi sert la RC Pro ?
La RC Pro couvre les objets, matériels et dommages corporels infligés à un tiers ou à ses employés lors d’activités professionnelles. La RC Pro couvre les dommages qui surviennent à l’intérieur de vos locaux, mais aussi à l’extérieur, par exemple un chantier ou chez vos clients.
La RC Pro est-elle obligatoire ?
La Responsabilité Civile professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises. Toutes sans exception ont en revanche intérêt à se couvrir contre ce risque. Le cas échéant, c’est l’assureur qui prendra en charge les conséquences financières des dommages corporels, matériels ou immatériels que l’entreprise pourrait causer à autrui.
Cependant, la RC pro reste obligatoire pour les professions réglementés :
- Les professionnels de santé : médecins, praticiens spécialistes, dentistes…
- Les professionnels du droit : avocats, notaires, huissiers de justice…
- Les professionnels du conseil,
- Les professionnels du tourisme.
Comment résilier une RC Pro suite à la cessation d’activité ?
La résiliation du contrat doit être demandée dans les 3 mois suivant la cessation d’activité. Vous devez ensuite envoyer une LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) à l’assureur afin de l’informer de votre situation
La résiliation d’assurance professionnelle pour cessation d’activité sera effective dans un délai d’un mois. L’assureur devra vous rembourser le trop-perçu.