A quoi sert la RC Pro ?

La RC Pro couvre les objets, matériels et dommages corporels infligés à un tiers ou à ses employés lors d’activités professionnelles. La RC Pro couvre les dommages qui surviennent à l’intérieur de vos locaux, mais aussi à l’extérieur, par exemple un chantier ou chez vos clients.

La RC Pro est-elle obligatoire ? 

La Responsabilité Civile professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises. Toutes sans exception ont en revanche intérêt à se couvrir contre ce risque. Le cas échéant, c’est l’assureur qui prendra en charge les conséquences financières des dommages corporels, matériels ou immatériels que l’entreprise pourrait causer à autrui.

Cependant, la RC pro reste obligatoire pour les professions réglementés : 

• Les professionnels de santé : médecins, praticiens spécialistes, dentistes…
• Les professionnels du droit : avocats, notaires, huissiers de justice…
• Les professionnels du conseil,
• Les professionnels du tourisme.

Comment résilier une RC Pro suite à la cessation d’activité  ? 

La résiliation du contrat doit être demandée dans les 3 mois suivant la cessation d’activité. Vous devez ensuite envoyer une LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) à l’assureur afin de l’informer de votre situation

La résiliation d’assurance professionnelle pour cessation d’activité sera effective dans un délai d’un mois. L’assureur devra vous rembourser le trop-perçu.